Votre demande conserne les transports scolaires : l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Vous devez effectuer votre demande auprès de la région Nouvelle Aquitaine.
Votre demande concerne les transports scolaires des élèves et étudiants handicapés : vous devez effectuer votre demande auprès du Conseil Départemental.
